CGV

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Objet

La société ZE MACHINE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n°818 866 048,dont le siège social est situé 17 rue Margaux à Martignas-sur-Jalle (33127) et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA FR18818866048 (ci-après « ZE MACHINE »), édite et gère le site internet www.leskopkids.com (ci-après le « Site ») pour permettre à toute personne physique mineure située en France (ci-après l’ « Utilisateur »), accompagnée par un parent majeur (ci-après le « Client »), d’accéder librement à certains contenus du Site ainsi que d’acheter des « kopiz » lui permettant d’accéder aux contenus payants du Site.

Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») régissent l’ensemble des relations entre ZE MACHINE, l’Utilisateur et le Client domicilié en France. Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes du Client, à l’exclusion de toute autre condition.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales et je les accepte dans leur intégralité ». ZE MACHINE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande/achat de kopiz.

Article 2 – Achat de Kopiz

2.1. Description de l’achat de Kopiz

Le Client a la possibilité d’acheter des kopiz lui permettant d’accéder aux contenus payants du Site qu’il choisira de consulter notamment aux magazines numériques « Le Petit Mag » et aux interviews exclusives des champions.

Les contenus du Site sont consultables par le Client et que ce soit par un accès libre ou payant. Toute ré-exploitation des contenus du Site commerciale ou auprès de tiers est interdite.

2.3. Disponibilité des offres

Les offres d’achats de kopiz et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site ou sur les applications.

Lorsque le Client bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du Site, celles-ci ne sont pas cumulables avec d’autres conditions particulières offertes sur le Site ou par un autre partenaire du Site.

2.4 Souscription de l’achat de kopiz

Le Client a la possibilité d’acheter des kopiz sans avoir à les utiliser sur une période déterminée. Le Client pourra utiliser son crédit de kopiz comme bon lui semble, en achetant les contenus qu’il souhaite.

Avant tout achat de kopiz, le Client doit procéder à son inscription en ligne en remplissant le formulaire à cet effet. Le Client doit pour ce faire communiquer les informations suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée par ZE MACHINE.

Nom / Prénom du Client et Nom / Prénom de l’Utilisateur concerné
Age du Client / Age de l’Utilisateur concerné
Date de naissance du Client / Date de naissance de l’Utilisateur
Adresse de facturation
Numéro de téléphone
Adresse email (identifiant)
Mot de passe.

A l’issue de la procédure d’inscription, ZE MACHINE adresse au Client, par courrier électronique, l’identifiant et le mot de passe choisi par ce dernier.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Le Client est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le mot de passe qu’il a préalablement choisis et prend toute mesure utile pour conserver cette confidentialité.

Le Client s’engage notamment à informer ZE MACHINE de toute utilisation non autorisée de son compte, de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. Cette notification accompagnée du numéro de commande ou de compte du Client doit être adressée à ZE MACHINE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leskopkids.com. Le Client est responsable de l’utilisation du Site qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait procédé au changement de ce dernier via son compte.

3.2 Formalisation de l’achat de kopiz via Paypal 

Pour tout achat de kopiz, il est procédé de la manière suivante et le Client :

se connecte au Site,
remplit la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées :
Nom / Prénom du Client et Nom / Prénom de l’Utilisateur concerné
Age du Client / Age de l’Utilisateur concerné
Date de naissance du Client / Date de naissance de l’Utilisateur
Numéro de téléphone
Adresse de facturation
Numéro de téléphone
E-mail
sélectionne e montant qu’il souhaite pour acheter des kopiz (entre 10 euros et 100 euros),
accepte expressément qu’après validation de son achat, il aura accès, dès réception de la validation de l’achat qui lui sera adressée par courrier électronique, aux contenus payants du Site et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation conformément à l’article 3.4 des Conditions Générales,
valide et clique sur le bouton «Valider et payer la commande»,
coche la case confirmation de l’achat et accepte les « Conditions Générales », sans réserve dans leur intégralité en cochant la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales et je les accepte dans leur intégralité ».
valide la commande après l’avoir vérifiée et avoir été informé du paiement à intervenir par la présence de la mention « Achat avec obligation de paiement »,
choisit les montant de la somme qui lui garantit un crédit de kopiz sur la base d’un taux de: 1 euro = 2 kopiz
choisit le mode de paiement via paypal ou par chèque bancaire,
effectue le paiement dans les conditions prévues,
confirme la commande et le règlement,
est informé qu’il recevra une confirmation de l’abonnement uniquement par courrier électronique.

L’acceptation définitive s’effectue donc par la confirmation du choix du moyen de paiement par paypal ou par un « bon accusé de réception » du chèque bancaire.

3.3 Confirmation de l’achat de kopiz

Une confirmation de l’achat de kopiz est présentée sur le Site après son acceptation définitive par le Client. La confirmation de l’achat de kopiz comprend un résumé du montant en euros investi, le numéro, la date d’inscription, le montant détaillé de la commande, les adresses de facturation du Client, ainsi qu’un lien vers la facture. La confirmation de l’achat de kopiz est envoyée parallèlement au Client par courrier électronique.

3.4 Exception au droit de rétractation

Le Client souscrit à un achat de kopiz lui permettant d’accéder à un contenu exclusivement numérique non fourni sur un support matériel immédiatement accessible après validation de sa commande. En conséquence, il accepte expressément de renoncer à la possibilité d’exercer le droit de rétractation prévue par les dispositions du code de la consommation.

Tout achat de kopiz est donc définitif. L’annulation ou la modification d’un achat de kopiz est impossible. Le Service Clients reste à l’écoute du Client pour l’aider à trouver une meilleure solution que ce dernier peut contacter par courrier électronique à l’adresse : contact@leskopkids.com

3.5. Non reconduction automatique de l’achat des kopiz

L’achat de kopiz ne fait pas l’objet d’une reconduction automatique. Ce n’est que le client qui peut décider d’effectuer un nouvel achat de kopiz s’il estime que son crédit de kopiz est insuffisant.

3.5 Archivage de la commande

À tout moment, le Client peut accéder à sa formule d’abonnement dans son compte personnel.
 
3.6 Convention de preuve

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre ZE MACHINE et le Client pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 4 – Paiement et conditions de paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués et payés en euros, toutes taxes comprises. Les achats de kopiz sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur enregistrement. ZE MACHINE se réserve ensuite  le droit de modifier le prix des kopiz.

4.2. Paiement

Le Client choisit de régler l’achat de kopiz en une seule fois par paiement paypal ou de régler l’achat de  kopiz en une seule fois par chèque bancaire selon les modalités présentées sur le site.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), le Client entre son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

ZE MACHINE utilise le service de paiement sécurisé Paypal, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Le débit de la carte est effectué au moment de la réception par le Client du courrier électronique de confirmation de la commande.

ZE MACHINE se réserve le droit de refuser toute inscription au Club kopkids en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’un achat de kopiz du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à son achat sous forme électronique. À cette fin, ZE MACHINE adresse au Client, dans le courrier électronique de confirmation de l’achat de kopiz, un lien lui permettant de télécharger la facture sous forme électronique correspondant à son achat.

Cette facture sous forme électronique est accessible par le Client via son compte personnel pendant une durée d’un (1) an.

Article 5 – Participation aux concours organisés par ZE MACHINE
 
5.1. Autorisation des parents de l’Utilisateur

La participation de l’Utilisateur à un concours du Site. ZE MACHINE suppose l’autorisation d’un représentant légal (« le Représentant Légal »), laquelle est donnée par l’acceptation des Conditions Générales et la souscription de l’achat de kopiz. ZE MACHINE se réserve le droit de demander de réitérer cette autorisation et de disqualifier l’Utilisateur en cas de défaut.

5.2. Propriété Intellectuelle

La participation au(x) concours nécessite la soumission de contributions de différentes natures contribution écrite, fréquences sonores et/ou dessins, et/ou photographies et/ ou séquences audiovisuelles (ci-après désignées « les Contributions »).
Le Représentant Légal reconnait que l’Utilisateur en est l’auteur et autorise ZE MACHINE à utiliser et reproduire la/les Contribution(s) notamment dans les rubriques du Site.
Dans l’hypothèse où la Contribution serait protégeable au titre du droit d’auteur, le Représentant Légal cède expressément et gracieusement à ZE MACHINE tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, à des fins commerciales ou non (notamment sous la forme d’une compilation sur papier ou sur tout autre support), sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour tout usage qu’il soit ou non en lien avec le concours, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
ZE MACHINE s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute altération y afférente. ZE MACHINE s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du nom de l’Utilisateur ou de son pseudonyme tel qu’indiqué par ce dernier. 

Article 6 – Responsabilité
6.1 La responsabilité de ZE MACHINE ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes empêchant le fonctionnement du Site) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

6.2. Les achats de kopiz proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

6.3 Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ZE MACHINE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

6.4. Le Site est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre heures (24) sur vingt-quatre (24h), sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de ZE MACHINE.

6.5. Le Client accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, ZE MACHINE ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site ou des contenus numériques, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client ou de l’Utilisateur sur le Site ou lors de la souscription d’un abonnement.

6.6. ZE MACHINE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de ZE MACHINE sera limitée au montant de l’abonnement souscrit par le Client.

ZE MACHINE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

6.7. Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. ZE MACHINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site ou dans les contenus numériques du petit mag sont la propriété exclusive de ZE MACHINE ou dont elle détient les droits d’utilisation.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client et à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles

8.1 Créateur des traitements de données à caractère personnel

ZE MACHINE enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs et les Clients du Site générées lors de la souscription d’un abonnement.

8.2 Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont celles qui sont demandées au Client et communiquées par celui-ci lors de son achat de kopiz.

Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque noir. Le défaut de communication d’une Donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de souscrire à l’achat de kopiz.

Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de la connexion et de la navigation des Clients sur le Site, notamment l’adresse IP du terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés «cookies» (ci-après les « Données techniques »).

Le Client a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l’installation de cookies au cas par cas ou pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies pour certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d’utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner.

Les paramétrages de gestion des cookies varient selon les navigateurs. Les instructions à ce sujet pour les navigateurs les plus courants sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

Internet Explorer
Chrome
Firefox
Safari

8.3 Finalités des traitements de Données personnelles

ZE MACHINE traite les Données personnelles pour les besoins de la gestion des abonnements au Site.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès du Client, ZE MACHINE peut collecter et utiliser les Données personnelles du Client à des fins de publipostage.

Après la collecte des Données personnelles à des fins de publipostage :

le Client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ZE MACHINE; en lui adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@leskopkids.com

les messages adressés à des fins de prospection directe, au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, doivent mentionner des coordonnées permettant de demander à ne plus recevoir de telles sollicitations.

ZE MACHINE traite les Données techniques aux fins d’optimisation et de personnalisation de l’expérience de navigation du Client sur le Site.

8.4 Destinataires des données à caractère personnel

Les Données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l’usage de ZE MACHINE et de ses cocontractants qui interviennent dans la passation ou l’exécution des commandes (partenaires de ZE MACHINE, prestataires de paiement…).

8.5 Durée de conservation des données à caractère personnel

ZE MACHINE conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins de traitements décrits à l’article 7.3 ci-dessus.

Par exception, ZE MACHINE enregistre les Données personnelles relatives au moyen de paiement du Client pour la durée nécessaire à la réalisation de la transaction et au remboursement du Client dans les cas de retour des produits visés aux Conditions Générales.

ZE MACHINE archive les Données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise. À cette fin, ZE MACHINE archive les Données personnelles relatives au moyen de paiement du Client pour une durée de treize (13) mois, à des fins probatoires, en cas de contestation de la transaction. ZE MACHINE archive également les Données personnelles relatives au contrat conclu avec le Client pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

8.6 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1778 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant à ZE MACHINE un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leskopkids.com et en justifiant de son identité. Le Client peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

8.7 Sécurité des données à caractère personnel

ZE MACHINE met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Clients.

Les Données personnelles et les Données techniques des Clients sont traitées par ZE MACHINE et ses cocontractants sur le territoire français.

8.8 Déclaration des traitements de données à caractère personnel

ZE MACHINE a déclaré le traitement de Données personnelles et de Données techniques ci-dessus à la CNIL qui l’a enregistré le 14 avril 2016 sous le numéro de déclaration  1948646 v 0.

Article 9 – Service Client

Le service client de ZE MACHINE est à la disposition du Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leskopkids.com

Article 10 – Litiges

Les relations entre le Client et/ou l’Utilisateur et ZE MACHINE sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, en contactant ZE MACHINE. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.